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Vieux 04/01/2010, 06h03   #376
ray69
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Un autre bouquin qui a modelé le droit punitif Français et européen, "des délits et des peines" par BECCARIA.1764.



Biographie

Très inspiré par Montesquieu et les encyclopédistes français, Beccaria s’intéresse très tôt aux questions liées à l’équité du système judiciaire. Il signe son chef d’œuvre à 26 ans avec Des délits et des peines (1764) qui pose les bases de la réflexion moderne en matière de droit pénal. Certains des arguments avancés sont déjà anciens, mais Beccaria en fait une parfaite synthèse d’autant plus neuve qu’il se dégage de tout modèle religieux. Il y établit les bases et les limites du droit de punir, et recommande de proportionner la peine au délit. Beccaria pose aussi en principe la séparation des pouvoirs religieux et judiciaire. Dénonçant la cruauté de certaines peines comparées au crime commis, il juge « barbare » la pratique de la torture et la peine de mort, et recommande de prévenir le crime plutôt que de le réprimer.
Très rapidement traduit de l’italien en français (1765), en anglais (1768), puis dans toutes les langues européennes, cet ouvrage provoque un authentique tremblement de terre intellectuel et reçoit l’aval d’intellectuels de renom comme Voltaire ou Diderot. Beccaria met au monde le débat qui sévit depuis plus de deux siècles entre les partisans de la répression et ceux de la prévention, que Beccaria appelle de ses vœux. Très hostile à la peine de mort, il pose une démonstration, la première du genre, qui amène l’auteur à qualifier la peine capitale qui est « ni utile, ni nécessaire », de « crime judiciaire ».

En 1768, on crée pour lui à Milan une chaire d’économie politique où il enseigne pendant deux ans, de 1769 à 1770. Il s’était proposé de rédiger un grand ouvrage sur la législation en général ; mais il ne mit jamais ce projet à exécution.
À partir de 1770, il devient haut fonctionnaire dans l’administration milanaise alors sous domination autrichienne; il occupera ce poste jusqu’à sa mort.
Il inspire les réformes judiciaires menées en France (1780) et en Suède (1772) instaurant l’abolition de l’emploi de la torture. Les cas passibles de peine de mort sont drastiquement réduits partout en Europe entre la fin du XVIIIe et le début du XIXe siècle, avant une abolition logique au XXe siècle. Beccaria est publié en 1777 aux États-Unis, où il inspire Thomas Jefferson.
Quelques principes posés par Beccaria dans Des délits et des peines :
  • « Nullum crimen nulla poena sine lege » (en français : « Pas de crime, pas de punition sans loi ») aujourd’hui qualifié de principe de légalité
    • « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. »la non rétroactivité de la loi pénale plus sévère (Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen du 26 août 1789, art.
    • « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. » (ibidem, art. 7)
  • « La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. » (ibidem, art. 5)
  • « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne sera pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. »présomption d'innocence (ibidem, art. 9)
Peine de mort

C’est dans son ouvrage Des délits et des peines qu’il s’oppose à la peine de mort :
« Il me semble absurde que les lois, qui sont l’expression de la volonté publique, qui détestent et punissent l’homicide, en commettent un elles-mêmes, et, pour éloigner les citoyens de l’assassinat, ordonnent un assassinat public. »
Ces arguments ont été repris par M. Robert Badinter dans son combat pour l’abolition de la peine de mort en France.
Moyen de lutter contre le crime

"Enfin le moyen le plus sur mais le plus difficile de lutter contre le crime est de perfectionner l’éducation"
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