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Vieux 02/01/2010, 23h57   #347
Esquiaou_06
Invité
 

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@Nexus

@Mvelter

Wikpédia, confiscation :
Citation:
Confiscation générale et confiscation spécifique

Dans la France de l'ancien régime, la confiscation générale touchait tous les biens du condamné et de ses héritiers. Elle a été abolie à la Révolution française.
et voilà, va falloir en refaire une