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Vieux 02/01/2010, 23h50   #342
mvelter
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yamaha royale venture 13

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mvelter est une petite vedette au Club !mvelter est une petite vedette au Club !mvelter est une petite vedette au Club !mvelter est une petite vedette au Club !mvelter est une petite vedette au Club !mvelter est une petite vedette au Club !
tu va trop viste esqui

Bon allé je mets le grain de sel belge,

il y a quelques années vous étiez considéré en france, comme les pires conducteurs d'europe après les Italien bien sur, nous avions même peur pour nos belles motos.

puis vous avez reçu en cado le permis a point, il y a eu des améliorations

puis vous avez fait sortir les FDO on ne sait pas faire 20km chez vous sans en rencontrer ca c'était bien mais pas encore assez

puis on a équipé les FOD avec des trucs digne de star war, pas encore assez


puis on vous a confisqué votre moto ou votre BAR,

Maintenant, nous n'avons plus peur de nous rendre chez vous, il a fallu le temps.

Dites moi a votre avis il va faloir confisquer (on se croirait en maternelle) et revendre au profit de l'état combien de moto ou de BAR pour boucher le déficits national ha non c'est vrai c'est pour payer les FDO.

plus prosaïquement:

vous savez combien ca se revends une moto haut de gamme en vente judiciaire je m'en suis occupé pendant un certain temps ici a la police de liège, les véhicules saisis (je le rappelle sur décision d'un juge) étaient vendu par les domaines la publicité de la vente était faite par les domaines et nous nous on gérait les véhicules entreposé chez nous ainsi que nos propre véhicules déclassés. La vente se faisait par adjudication scellée sous enveloppe et celui qui donnait le plus l'emportait un exemple une picasso C4 jamais accidentée, (rare ), entretient fait et déstripée de 150.000 km est partie a 200€ vous avez bien lu 200€.

alors vos motos confisquées vont certainement pas renfloué la caisse de l'état

MV

ps
Citation:
au pire, la confiscation semblait être une privation de jouissance pour un temps déterminé par un jugement
esquiaou, tu crois pas que tu interprète un peu le texte a ta manière

Citation:
4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire
je vois pas ou on parle d'un temps déterminé par un jugement

et si dans cette article de loi, c'est le terme de confiscation, qui est employé,
universalis.fr nous dit:
Citation:
CONFISCATION


Transfert de biens privés prononcé par l'État à son profit ou à celui d'établissements ou de personnes désignés par lui, et opéré sans indemnité, en application d'une peine ou d'une mesure de sûreté
voila je crois qu'il n'y a plus lieu de se tortiller
mvelter est déconnecté