Club-ScooterGT.com - Afficher un message - Gilet fluo pour les pilotes de 2RM!
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Vieux 22/12/2009, 13h56   #89
Gilles77
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Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !


Je complète :
L'obligation d'avoir un gilet fluo (et un triangle)(applicable aux 4 roues, mais pas aux 2 ni 3 Roues) est obligatoire depuis le 01/10/2008 par le décret 2008/754 du 30/072008. La non présentation de ces équipements lors d'un contrôle, l'absence totale ou partielle, et la non utilisation de ceux ci en cas de panne peuvent être verbalisés par une amende de 4° classe de 1305 € minorée à 90 € si le paiement est fait dans les 3 jours.

Pour l'homologation du gilet, il doit être conforme à une directive CEE 89/686/CEE du 21/12/89 relative aux équipements de protection individuelle. Pour savoir si ce gilet est homologué, il doit avoir une étiquette marquée CE qui est cousu, mais aussi etre livrée avec une notice explicative.
Par contre, je n'ai trouvé aucun texte qui parle d'une sanction pour un gilet qui ne serait pas homologué.


Je re-précise que ces textes ne s'applique pas, pour l'instant, à nous. Ce sont juste des recommandations à le faire, surtout la nuit ou par faible visibilité (neige, brouillard)
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