Club-ScooterGT.com - Afficher un message - moto confisquée !!! Scandaleux !!!!
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Vieux 08/12/2009, 22h43   #184
B*******i
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Envoyé par Esquiaou_06 Voir le message



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Sans-papiers : un juge témoigne.


Sans-papiers : un juge témoigne. - Fondation Copernic


Courir sans ses papiers, c'est légal ?


Courir sans ses papiers, c'est légal ?

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A vous de juger, une réput à celui qui aura tout compris...et qui pourra expliquer
J'ai la flemme de tout lire, mais je suis pile dans le cadre professionnel maintenant de la Police aux Frontières. Si t as des questions, je devrais pouvoir te repondre.

Pour repondre à Ray, vi tu as bien vu, être sans papier n'est pas une infraction pénale, ca le devient si tu essayes de te soutraire à ton identification.