Club-ScooterGT.com - Afficher un message - moto confisquée !!! Scandaleux !!!!
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Vieux 06/12/2009, 11h59   #74
Kagool
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Merci Tibiglout pour ses éclaircissements,

On voit bien que dans le cas présent la confiscation entre dans le cadre d'une récidive.

Le point qui me semble le plus ennuyeux c'est celui sur l'
homicide ou les blessures involontaires.

J'espère que la saisie s'applique dans les cas ou l'accident résulte d'une conduite inconsciente et pas seulement un simple accrochage.

Je prends le cas de ma mésaventure il y a 15 jours. Si je me blesse gravement le motard, qui n'a après tout rien fait d'autre que glisser sur des feuilles mortes, peut se voir confisquer sa moto.
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