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Vieux 06/12/2009, 00h21   #61
Gilles77
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de La Ferté Sous Jouarre 77
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Envoyé par alain Voir le message
la maréchaussée et la justice ne sont plus dans de telles dispositions. Ce serait plutôt 'taper vite et fort' .On vit dans une société ou l'immédiateté est de mise.
Désolé les FOD n'ont aucun pouvoir de confiscation. Elles appliquent le principe de l'immobilisation sur place et informent le procureur de la république (ou son substitut de l'infraction relevée) lequel décide de ce que va devenir la machine.
Si le conducteur a un passager (et là je ne parle pas de 2 ou 3 ou 4 roues) que celui-ci est titulaire du permis de conduire requis et s'est soumis a un dépistage d'alco (négatif), il peut repartir avec l'engin si le propriétaire est d'accord. Il est quand même exigé que l'engin soit remisé dans un endroit connu de la justice
Gilles77 est déconnecté