Club-ScooterGT.com - Afficher un message - moto confisquée !!! Scandaleux !!!!
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Vieux 05/12/2009, 17h48   #38
Inferno
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Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...
hum justement en parlant d immediateté un procès c est plusieurs mois

la moto as peut etre été confisquer en attente du procès

je le dit on manque d information sur cette histoire

perso j ai jamais vu de procès rendu dans la demi heure de l infraction avec une peine aussi lourde

par contre des confiscation suite a grand excés de vitesse avec retrait du permis immediat oui mais uniquement en attente du procès plusieur mois après
et durant la confiscation pas de vente du véhicule
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