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Vieux 02/12/2009, 07h18   #316
Gilles77
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de La Ferté Sous Jouarre 77
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Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !


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Envoyé par mazinger z Voir le message
En ce qui concerne le carnet de certification d'étalonage du radar, tu dis qu'il n'est pas necessaire de l'avoir, alors comment tu peux justifier devant le contrevenant que justement ton radar est calibré et donc en règle , t'as pas l'impression qu'il y a un hic quelque part ???
La justification est faite par la mention sur le procès verbal. En droit, on appelle cela inscription jusqu'à preuve du contraire (le contraire devant être amené par le contrevenant). Je sais, c'est tordu........Mais c'est la procédure pénale qui est comme cela.....Et ça, ça ne date pas d'hier
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