Club-ScooterGT.com - Afficher un message - JT de 20h de France 2 le 1 dec 2009
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Vieux 02/12/2009, 00h56   #16
M&M's
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Pour l'interdiction des motos les plus puissantes au moins de 24 ans, je pense que ce sera une mesure sans rétroactivité, non?

Je m'explique: imaginons qu'un jeune se paye une moto qui est dans la liste totalement arbitraire des "puissantes", avant cette loi, devra-t'il la revendre car interdite pour son âge? Ou, vu qu'il a eu son permis avant telle date, c'est à dire avant la loi, il ne sera pas touché par celle-ci? Un peu comme le BSR pour les ados quoi (avant 1988 pas besoin, après faut le BSR).
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