Afficher un message
Vieux 30/11/2009, 13h21   #267
Gilles77
Road-Trotteur
 
Avatar de Gilles77
 
inscrit le 22/07/2009
de La Ferté Sous Jouarre 77
Black Pearl & City-X

Messages: 12652

Pouvoir de réputation: 8047
Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !


Citation:
Envoyé par scouteuxhandi Voir le message
juridiquement, si absence de ce panneau, le pv est il en defaut de procedure ?
Désolé, non ! Aucun texte de Loi ne prévoit l'obligation d'annoncer un contrôle radar mobile. Cela avait été annoncée dans un souci de transparence???? vis a vis des radars fixes. De plus l'état n'a pratiquement pas fourni de panneaux aux unités de police de la route. Perso, je n'en ai vu qu'une seule fois dans le Nord Seine et marne
Gilles77 est déconnecté