Discussion: PV à la volée
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Vieux 19/11/2009, 07h52   #56
micm
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un avocat obtient gain de cause

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PV à la volée : un avocat obtient gain de cause

Un avocat membre de la commission juridique de la FFMC a réussi à obtenir gain de cause auprès de la Cour d’Appel de Paris, le 30 octobre : son client, conducteur en deux-roues verbalisé "à la volée" tandis qu’il circulait entre les files de voitures sur le périphérique, a vu ses PV annulés.
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PV à la volée: un avocat obtient gain de cause Défense de la moto Politique du 2-roues en ville