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Vieux 05/11/2009, 18h31   #18
Gilles77
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Petit complement d'information

Cette phase de test qui consiste à relever des contraventions des quatre premières classes au code de la route au moyen d'outils modernes de verbalisation doit durer de 8 à 18 mois et concerne des unités territoriales (BTA et COB) et de sécurité routière (PA et BMO), réparties sur trois groupements de gendarmerie départementale (Seine-et-Marne, Calvados, Somme). Les usagers seront verbalisés dans des conditions réelles, sans double saisie sur un timbre amende classique.
Trois moyens de verbalisation sont testés par la gendarmerie : un assistant personnel avec écran et clavier tactile (PDA) ; un scanner à souche (carte lettre scannée) et une interface sur un poste fixe à l'unité.
L'objectif est d'expérimenter un dispositif largement automatisé et dématérialisé de traitement des contraventions, jusque là essentiellement manuel. Le PVe prévoit ainsi trois étapes :
- le gendarme saisit les données de l'infraction sur un outil dédié (PDA) puis remet au contrevenant un avis d'information lui indiquant qu'il a été soumis à infraction ;
- de retour à l'unité, il télétransmet les données au centre national de traitement des amendes de Rennes qui, après identification du titulaire de la carte grise, édite et envoie automatiquement par courrier un avis de contravention ;
- le contrevenant paie l'amende au centre national d'encaissement des amendes de Rennes (notamment au moyen de nouveaux moyens de paiement comme internet). En cas de contestation, l'officier du ministère public du lieu de l'infraction est saisi.
L'expérimentation permettra, outre de tester l'économie générale du système avant d'envisager une généralisation à tous les services, de mesurer l'impact du dispositif sur le volume de verbalisation; le taux de recouvrement direct des amendes forfaitaires et le taux de poursuites menées à leur terme.
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