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Vieux 04/11/2009, 14h47   #1
Gilles77
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Nouveaux PV électroniques

Pris sur quotidien d'informations régionales

Gendarmes, policiers municipaux ou CRS, plusieurs services vont expérimenter les procès-verbaux électroniques (PVE). Le dispositif a été lancé hier en Seine-et-Marne.


Fini les PV sur papier ? En tout cas, depuis hier, l’utilisation de procès-verbaux puis électroniques est effective dans certains secteurs de Seine-et Marne Une première présentée par Jean-Jacques Debacq, préfet à la direction du projet interministériel de contrôle automatisé. En Ile-de-France, trente et un sites sont concernés pour cette expérimentation menée sur un an.

Tous seront opérationnels d’ici au 18 décembre. En Seine-et-Marne, quatre services de gendarmerie sont déjà prêts (la brigade mobile de Melun, le peloton autoroutier de Nemours, la communauté de brigades de Donnemarie-Dontilly et la brigade autonome de Meaux). En zone police, la CRS basée à Pomponne et la police municipale de Meaux le seront prochainement.
« Le système des amendes est devenu obsolète, souvent inéquitable, opaque, avec un système de paiement dépassé. La verbalisation prend un temps fou en matière de gestion administrative des PV. Il était nécessaire de moderniser le système », explique Jean-Jacques Debacq. D’où l’idée de dématérialiser la procédure, d’enregistrer et de transmettre directement l’infraction au Centre national de traitement (CNT) automatisé des infractions routières de Rennes.

« Il n’y a plus de passe-droits »

Selon lui, les intérêts sont multiples. Pour le contrevenant d’abord. « Cela permet plus d’équité. Il n’y a plus de passe-droits, tout le monde paie ! Ensuite, l’avis d’information qui arrive au domicile du contrevenant sera plus complet. »
Mais c’est surtout pour les forces de l’ordre que le procédé est intéressant. Les agents saisissent nom et références du contrevenant, via un assistant personnel (PDA) qui transfère automatiquement les données au centre de Rennes. D’autres moyens (stylo numérique, scanner à souche et tablette PC) sont également prévus.
« Il faut deux ou trois minutes pour décharger un PDA qui a saisi 50 infractions alors qu’il fallait dix minutes pour traiter une infraction par PV sur papier ! Le temps du traitement des infractions sera deux à trois fois moins important. Cela permettra de redéployer une partie des agents au service de la sécurité publique. » Selon le préfet de Seine-et-Marne, plusieurs évaluations ( hebdomadaires, mensuelles et trimestrielles) du dispositif sont prévues.
Les premiers automobilistes pris en faute hier matin sur la D 637 à Villiers-en-Bière ne voient pas de grosse différence. Intercepté parce qu’il roulait à 120 km/h au lieu des 80 réglementaires par temps de pluie, Thierry, 46 ans, s’interroge. « Ils ne m’ont pas donné de PV en papier. Cela peut éviter de le perdre. On me dit que je recevrai un avis de contravention chez moi. De toute façon, PV sur papier ou électronique, on n’a pas le choix, il faut payer ! » « C’est quasiment la première fois que je me fais interpeller pour excès de vitesse », tique Laurent, 51 ans, arrêté parce qu’il roulait à 109 km/h. Recevoir la contravention à son domicile ne l’arrange pas. « Je me déplace beaucoup. Il faut espérer que je sois là, sinon je risque une majoration. »








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