Club-ScooterGT.com - Afficher un message - Barème de retrait des points !!!!
Afficher un message
Vieux 03/11/2009, 18h59   #7
Gilles77
Road-Trotteur
 
Avatar de Gilles77
 
inscrit le 22/07/2009
de La Ferté Sous Jouarre 77
Black Pearl & City-X

Messages: 13230

Pouvoir de réputation: 8327
Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !


Bonjour à tous
Pour compléter un peu le thème de ce topic, voici quelques explications complémentaires, sur les intitulés des contraventions minorées, forfaitaires et majorées et sur quel barème on verbalise une vitesse.

Ensuite j'ai développé les sanctions ou peines encourues pour les infractions les plus courantes pour nous les smootards

Catégorie de contraventions : (indiqué ci après au bout de chaque infraction)
C/2 : amende forfaitaire de 2° classe : 35 € majorée : 75 €
C/2 bis : minorée à 22 € si paiement sous 3 jours
C/3 : amende forfaitaire de 3° classe : 68 € majorée : 180 €
C/3 bis : minorée à 45 € si paiement sous 3 jours
C/4 : amende forfaitaire de 4° classe : 135 € majorée : 375 €
C/4 bis : minorée à 90 € si paiement sous 3 jours
Cas A : La procédure de l’amende forfaitaire n’est pas applicable à la contravention relevée. => poursuites judiciaires ultérieures (convocation devant le tribunal de police)


A noter sur le barème contrôles vitesses (hors contrôle CSA) La vitesse retenue (mentionnée sur le TA) est minorée suivant un barème d’erreur et du type d’appareil (jumelles, « pistolet » ou radar embarqué) / Exemple : une vitesse enregistrée (à l’appareil) de 60 Km/H donnera la vitesse retenue de 55 Km/H si le radar est fixe (jumelles ou autre) ou 50 Km/H s’il est roulant (à bord d’un véhicule)


Lorsque vous lisez immobilisation, il faut comprendre que le véhicule reste sur place jusqu’au moment ou vous pouvez faire cesser l’infraction qui vous est relevée.


Vitesse
Excès de vitesse inférieur à 20 Km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/H (C3 Bis) + 1 point
Excès de vitesse inférieur à 20 Km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/H (C4bis) + 1 point
Excès de vitesse au moins au moins 20 km/h et inférieur à 30 Km/h (20 à 29 km/h) (C/4Bis) +2 points
Excès de vitesse au moins au moins 30 km/h et inférieur à 40 Km/h (30 à 39 km/h) (C/4Bis) + 3 points
Excès de vitesse au moins au moins 40 km/h et inférieur à 50 Km/h (40 à 49 km/h) (C/4Bis) + 4 points sauf si cet excès de vitesse est en agglomération : dans ce cas, rétention immédiate du permis, immobilisation du véhicule et convocation en justice
Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 Km/h 6 points + rétention immédiate du permis, immobilisation du véhicule et convocation en justice


Utilisation d’appareil destiné à déceler ou perturber les instruments de police routière PV + 2 points + confiscation du matériel et du VL
Détention du matériel (vous l’avez, mais il est éteint ) : mêmes sanctions que ci dessus.
Conduite d’un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances (circonstances laissées à l’appréciation de l’agent verbalisateur, pas besoin d’instruments de mesure) (communément appelé défaut de maîtrise) C/4 Bis


Alcool et stupéfiants
Conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique taux d’alcool égal ou supérieur à 0,25 mg/L dans l’air expiré mais inférieur à 040 mg/l, ou un taux d’alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,50 g/m mais inférieur à 0,80 g/m : (C/4) + 3 points
Conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique taux égal ou supérieur à 0,40 mg/L d’air expiré ou égal ou supérieur à 0,80 g/m dans le sang. DELIT (peine prison maxi 2 ans et/ou 4500 € d’amende) immobilisation du véhicule – rétention immédiate du PC - 6 points – suspension administrative du PC
Conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste -idem –
Nota : A partir de 1mg/l d’air expiré : garde à vue systématique
Refus par un conducteur de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique – idem –
Conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants : DELIT (peine prison maxi 2 ans et/ou 4500 € d’amende) –garde à vue - immobilisation du véhicule – rétention immédiate du PC - perte de 6 points – suspension administrative du PC
Conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l’emprise d’un état alcoolique : DELIT (peine prison maxi 3 ans et/ou 9000 € d’amende) –garde à vue - immobilisation du véhicule – rétention immédiate du PC - perte de 6 points – suspension administrative du PC.




Signalisation :
Non respect du STOP : (C/4 Bis) + 4 points (Peut faire l’objet d’un PV au vol)
Non respect sans interdit : (C/4 Bis) + 4 points
Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant (C/4 Bis) + 4 points (Peut faire l’objet d’un PV au vol)
Chevauchement d’une ligne continue : (C/4bis) + 1 point
Franchissement d'une ligne continue : (C/4 bis) + 3 points




Infractions concernant « un peu plus » les 2/3 roues :


Bruits :
Utilisation en agglomération, par un conducteur de véhicule, du moteur à des régimes excessifs (accélérations successives ou coups de gaz) (C/3 Bis) + immobilisation du véhicule
Circulation d’un VL dont le dispositif d’échappement n’est pas entretenu ou a été modifié (C/3 Bis) + immobilisation du véhicule
Échappement libre : (C/3 Bis) + immobilisation du véhicule.
Si avec cela on n’arrive pas à vous gratter, il y a toujours l’infraction standard :
Émission de bruits gênants par un VL : même tarif que ci dessus.


Eclairage :
Circulation d’un véhicule a moteur non muni de feu de croisement (ou de feu de route) conforme (C/3 Bis) + immobilisation possible.
Nota : cela concerne les phares au xénon. Certains agents verbalisateurs (gendarmes ou policiers) considèrent que si le véhicule (ou la moto) n’est pas équipé d’origine de ce type de phare, l’infraction est constituée. Ils se baseraient sur un texte ?? qui dit que les ampoules au xénon doivent être montées dans des projecteurs spéciaux (pas le même degré de lumière, ni la même réfraction) mais je n’arrive pas à trouver ce texte. Je n’ai pas connaissance d’un jugement annulant un PV de ce type. Mais pour une infraction de 45 € est ce que cela vaut la peine de prendre un avocat et d’attaquer en justice, sachant qu’une contestation auprès d’un OMP ne sera pas reçue.
Second nota : sachant que l’infraction est libellé au singulier, j’ai connaissance de verbalisation suivante : autant de TA que de phares au xénon. Ça c’est contestable auprès d’un tribunal sans problème (1 seul TA pour l’ensemble des optiques en infraction)
Je dirais donc : des xenons pourquoi pas ? mais en phares additionnels, position plus facile a défendre en cas de contrôle.
Circulation de jour sans feu de croisement allumé (C/2 bis)




Plaques d’immatriculation illisible, amovible (vissée) ou non conforme dans ses dimensions et caractères (C/3 Bis) + immobilisation.


Pneumatique lisse, déchiré ou dont la toile est apparente : (C/4 bis) + immobilisation




Infractions susceptibles d être relevées à l’encontre des pilotes de MP3 LT qui suppriment les clignotants extérieurs et rebranchent le circuit des MP3 Ie
Circulation d’un véhicule modifié sans présentation aux services des Mines (C/4 Bis)

ou
Circulation d’un véhicule non conforme a un type réceptionné (C/4 Bis) (l’article de Loi parle de transformation notable, mais ne défini pas ce qu’est une transformation notable, d’ou interprétations diverses possibles)


En espérant ne pas avoir été trop sopo

Dernière modification par Gilles77 ; 03/11/2009 à 19h01.. Motif: mise en forme
Gilles77 est déconnecté