Club-ScooterGT.com - Afficher un message - PV à la volée
Discussion: PV à la volée
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Vieux 30/10/2009, 18h29   #53
Esquiaou_06
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Envoyé par Gilles77 Voir le message

Dans l'absolu oui, Mais si on peut sur un PV au vol donner suffisamment d'éléments de description physique ou autres permettant d'affirmer que le conducteur ou la conductrice est bien la personne qui conduisait, Le PV tient...Ici le parquet (L'OMP) demaznde de mentionner lors de l'audition si la personne correspond physiquement a celle décrite, voire demande parfois que l'on prenne une photo
oui, m'sieur le juge :

il portait un casque noir avec une visière noire, un blouson noir, un gilet jaune fluo, des gants noirs, une paire de pantalon noire, des bottes noires sur une moto noire.