Discussion: PV à la volée
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Vieux 30/10/2009, 17h22   #51
Gilles77
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de La Ferté Sous Jouarre 77
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Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !


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Envoyé par micm Voir le message
j'en parlais avec les gallinacés ce week end justement
Tu sais ce qu'ils te disent les gallinacès ???Amene ton c.l par ici ma poule, tu vas comprendre......

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Envoyé par Esquiaou_06 Voir le message
"les forces de l'ordre doivent alors impérativement identifier un conducteur"
"le franchissement de ligne blanche ou le dépassement par la droite impose l'interception du véhicule"
Dans l'absolu oui, Mais si on peut sur un PV au vol donner suffisamment d'éléments de description physique ou autres permettant d'affirmer que le conducteur ou la conductrice est bien la personne qui conduisait, Le PV tient...Ici le parquet (L'OMP) demaznde de mentionner lors de l'audition si la personne correspond physiquement a celle décrite, voire demande parfois que l'on prenne une photo

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Envoyé par Esquiaou_06 Voir le message
Mais on peut très bien dénoncer quelqu'un qu'on ne peut pas piffrer
Dénonciation calomnieuse d'un délit punie de 45000 € d'amende maxi et d'une peine de prison maxi de 5 ans, l'un ou l'autre ou les deux
Gilles77 est déconnecté