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Vieux 30/10/2009, 08h35   #1
micm
Invité
 

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Barème de retrait des points !!!!

Repris sur un forum moto (299 km/h)

Toujours utile à savoir :

Citation:
A noter sur le système des points

■Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points
■Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8.

1 point

■Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
■Chevauchement d'une ligne continue

2 points

■Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée
■Usage d'un détecteur de radar
■Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé
■Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute
■Utilisation d'un téléphone tenu en main
■Présence dans le champ de vision du conducteur d’un écran qui ne constitue pas une aide à la conduite ou à la navigation

3 points

■Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée
■Non respect des distances de sécurité entre véhicules
■Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
■Franchissement d'une ligne continue
■Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
■Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention
■Dépassement dangereux
■Arrêt ou stationnement dangereux
■Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
■Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
■Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé.
■Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire.
■Utilisation d’une motocyclette légère sans l’autorisation correspondante
Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée) lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informé par lettre recommandée.

4 points

■Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
■Non-respect des règles de priorité
■Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant
■Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
■Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
■Circulation en sens interdit
■Ne pas céder pas le passage aux piétons circulant dans une zone de rencontre ou dans une aire piétonne
Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée) lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informé par lettre recommandée.

6 points

Pour la contravention suivante :

■Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg et inférieur à 0.40mg d'alcool par litre d'air expiré
■Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
Pour les délits suivants :

■Délit de fuite
■Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré
■Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie
■Conduite en état d'ivresse manifeste
■Conduite après consommation de stupéfiants
■Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
■Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
■Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans les 3 années
■Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
■Gêne ou entrave à la circulation
■Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations