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Vieux 11/09/2009, 12h03   #1
micm
Invité
 

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Permis blanc pour les pros

je reprend une info donnée par @Kagool sur un autre topic


extrait

Citation:
.............L'arrêt du Conseil d'Etat, qui s'impose comme jurisprudence à toutes les décisions des tribunaux administratifs saisis, promet d'accélérer nettement le retour sur les routes des conducteurs sanctionnés. Ces derniers pourront dorénavant déposer, par l'intermédiaire de leur avocat, une requête en référé pour demander à un juge de revenir sur l'annulation de leur permis. Le jugement interviendra cette fois dans un délai d'un mois en moyenne et ce, «indépendamment des infractions commises», souligne le quotidien..........