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Vieux 12/06/2009, 18h11   #7
dragcom
Invité
 

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précise bien sur la carte grise l'heure à laquelle tu vends le scooter au cas où ton acheteur se ferait flasher

certificat de cession
CERFA 13754*01 - Le site officiel du ministère de l'Intérieur de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales

certificat non gage
Certificat de non-gage - Le site officiel du ministère de l'Intérieur de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales