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Vieux 12/06/2009, 10h30   #4
Shivan
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inscrit le 07/06/2009
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Shivan est sur le bon chemin...
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Pour info:
Pour la carte grise:
Le jour même de la vente du véhicule d'occasion, l'acheteur doit s'assurer que le vendeur a :
- barré la carte grise
- mentionné sur la carte grise ‘‘vendue le …''
- signé la carte grise.

Une carte grise valide doit également avoir le coin en haut à droite coupé.
Par précaution, le vendeur peut inscrire l'heure à laquelle la vente a été réalisée.

En effet, au cas où le nouvel acheteur commettrait un excès de vitesse quelques heures après la vente et qu'il était flashé par un radar automatique, cette preuve datée servirait au vendeur de pièce justificative pour contester la contravention

Pour le certificat de cession:
Le certificat de vente est reconnu juridiquement comme étant le contrat passé entre deux particuliers.
Il faut donc respecter les points suivant lors du remplissage du certificat de vente :
- Le certificat de vente est rempli par l'acheteur en présence du vendeur du véhicule,
- Il est réalisé en deux exemplaires, un double pour le vendeur et un pour l'acheteur de la voiture,
- Le certificat de vente du véhicule est doit être rédigé sans rature sinon il risque d'être refusé par les services administratifs,

Le certificat de vente doit comporter :
- la marque du véhicule
- la date de la vente
- le numéro dans la série du type
- la date de première mise en circulation (mois+année)
- le nombre de kilomètres au compteur (pour une première main, c'est obligatoire)
- le millésime
Sous les quinze jours qui suivent la vente, le vendeur du véhicule d'occasion doit amener à la préfecture (dont il dépend), le double du certificat de vente de la voiture dûment rempli comme décrit ci-dessus.
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L'expérience est une lanterne que l'on a accrochée dans le dos et qui n'éclaire que le chemin parcouru
Shivan est déconnecté