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Vieux 04/05/2009, 22h58   #6
rod_H
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Envoyé par Lunaviga Voir le message

RodH : 'parait que certaines FdO sur Paris ne tolèrent plus les pots, même homologués, et obligent à représenter le scoot avec le pot d'origine
D'après ce que j'ai lu, la police a le droit de mettre des PV pour bruit excessif (sans mesure précise au sonomètre) : c'est laissé à la sensibilité du policier donc... comment dire... ils font comme ils veulent.

cf. Moto équipement : l'équipement obligatoire de par la loi
Citation:
Attention, en cas de bruit excessif, les amendes sont de 68 € et peuvent atteindre 450 € en cas de paiement tardif. En outre, la verbalisation peut entraîner l’immobilisation du véhicule et l’obligation de s’en retourner à pied. Mais il est bon de savoir que l’article R. 318-3 du Code de la route dispose que « les véhicules ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains », Cet article permet donc aux forces de l'ordre une verbalisation, sans nécessité d'avoir recours à une mesure sonométrique, qui peut être totalement arbitraire.
Par contre, mettre une amende pour pot non conforme alors que le pot est homologué, ca doit etre contestable.
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