Afficher un message
Vieux 04/03/2009, 11h39   #2
lacreme75
Membre
 
Avatar de lacreme75
 
inscrit le 03/09/2008
de Paris
Xevo

Messages: 253

Pouvoir de réputation: 10
lacreme75 à un bon karma au Clublacreme75 à un bon karma au Club
Un député avait essayé en octobre de faire passer une proposition de loi supprimant les Pv à la volée :

« Par dérogation aux dispositions de l’article L. 121-1, le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule, à moins qu’il n’établisse l’existence d’un vol ou de tout autre événement de force majeure, est redevable pécuniairement de l’amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, constatées par cinémomètre, entraînant soit une interpellation instantanée, soit un procès-verbal envoyé au domicile du verbalisé et pour lequel une preuve photographique est laissée à la consultation de ce dernier. »

Je ne sais pas où cela en est, je crois qu'elle n'a pas encore été votée.

Ne nous faisons pas trop d'illusion sur un vote favorable, d'autant que je vois bien la majorité UMP et du PS voter contre.
__________________
Testeur officiel de radars.
lacreme75 est déconnecté