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Vieux 01/03/2009, 21h24   #163
Superbabtou
En rodage...
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inscrit le 01/03/2009
de Paris
Honda SW-T400

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Superbabtou est sur le bon chemin...
Bonsoir,Il m'est arrivé la même chose que toi Hellbola. J'ai acheté un Yamaha X-max le 23 Décembre d'occasion à 3000€ mis en circulation en Aout 2008. Je me suis fait fauché par une voiture alors que j'étais à l'arret le 31 Janvier. L'expert est passé le jeudi suivant et je viens de recevoir sa lettre.Valeur Vénale 2900€ et travaux de réparation 3400€.


Ils me proposent de leur céder le bien et de récupérer la valeur vénale.En principe les assurances remboursent la valeur d'achat à neuf pour les véhicules de moins de 6mois ce qui est ton cas (à voir sur le contrat)Je te conseilles ces sites internets (que je mets à la fin) pour t'aider dans tes démarches concernant le droit des assurés.


J'ai appris recemment que tu peux demander une indemnité de privation d'usage qui correspond (dans le monde de l'automobile) à 15-20€/jours de privation d'usage. C'est en accord avec le code civil (art 1382), la loi badinter de 1985 et la jurisprudence.Maintenant c'est à réclamer auprès de ton assureur en forcant un peu, car ils ne lachent pas d'argent aussi facilement.Concernant tes accessoires, il doit y avoir remboursement égalementL'art 1382 du Code Civile dit en gros que lorsque quelqu'un te fait subir des dommages, il doit les réparer de telle sorte à ce que ta situation après ces dommages soit exactement la meme qu'avant ton accident. C



a signifie que tu as le droit à racheter un scooter équivalent (millesime et km) (voir les petites annonces pour la valeur), que tu dois te faire rembourser tes accessoires également, les dépenses pour la nouvelle carte grise si tu en rachetes un, et le remboursement du dommage subit du fait que tu ne peux pas utiliser ton bien a ta guise (et des frais de transports que ca engendre comme les tickets de métro dans mon cas).



voici les liens:Valeur vénale ou valeur de remplacement : le contrat d'assurances et la loi. - IDEF (le site qu'a conseillé le forumeur)


http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_81071.html



http://ldda.net/



http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_44390.html




essai de consulter ces articles de forum.Bon rétablissement à toi et future madame et j'espere que ca ira mieux dans tes démarches auprès de ton assureur.
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