Club-ScooterGT.com - Afficher un message - Ou avez-vous colle votre Assurance?
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Vieux 30/01/2009, 12h54   #32
Esquiaou_06
Invité
 

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Ok, ça date, j'ai trouvé ça sur moto-secure et les risques d'amendes, c'est toujours en francs mais la loi a été convertie en euros et en ces jours bénis de sarkozysme...:

...::: MOTO SECURE : Le Premier Site consacré à la Sécurité des Motards :::...

extrait:
Citation:
Non apposition du double de la vignette sur le garde boue avant.
Tarif : 230F Art R.211-21-1 et R.211-21-5 du Code des assurances.
N.B. : Vous disposez de 5 jours pour présenter le document en cours de validité. Vous aurez quand même l’amende à payer. Passé le délai de 5 jours, celle-ci passe à 900F. Si vous persistez, l’infraction se transforme en défaut d’assurances (Art L.211-1 et R-211-45 du code des assurances). Votre permis est suspendu. Le montant du P.V. et la durée de suspension de votre permis est fixé par le tribunal de police. Votre moto est immobilisée.
d'autre part, à propos de la soi-disante obligation de signer sa carte verte qui est bien sûr une vanne pourrie de plus:

Une rumeur totalement infondée concernant la vignette d'assurance

extrait:
Citation:
Une autre rumeur, du même cru, circule actuellement : il s'agit, cette fois ci, de signer non seulement la carte verte mais aussi de signer le verso de la vignette d'assurance et ce en vertu d'un pseudo décret N°2004-293XBS paru au journal officiel et d'un article R. 69PQ du contrat d'assurance (vous noterez l'humour des auteurs de ce spam par le choix de ce N° d'article). Les forces de l'ordre seraient d'ailleurs, d'après ce message, particulièrement vigilantes et ce sur instruction express du ministre de l'intérieur. Précisons à ce sujet que, selon le message, elles verbaliseraient "systématiquement" les tête en l'air " de 180 €.
il y en a dont l'humour...