Club-ScooterGT.com - Afficher un message - Accident avec un pu..de bar
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Vieux 14/01/2009, 02h09   #23
wam65
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wam65 est sur le bon chemin...
1/ Article 434-10 du code pénal: Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende;

2/ Pour ce qui te concerne, tu as été victime d'un délit que, normalement, les OPJ sont tenus de constater; souvent malheureusement, il est difficile de les faire se déplacer en l'absence de dommages corporels, pas forcément par mauvaise volonté d'ailleurs mais parce qu'ils fonctionnent fréquemment "flux tendus" en effectifs;

3/ le fait qu'il y ait juste des dégâts matériels est indifférent, le délit est constitué dès qu'il y a eu accident, même en l'absence de dégâts corporels;

4/ La bonne réaction: pas de coup de boule , mais relever les identités des trois motards qui t'ont filé un coup de main pour le cas échéant faire recueillir leur témoignage; mais je sais pour m'être fait accrocher par un camion que c'est facile à dire et qu'on est quand même choqué, qu'on n'a pas forcément les bonnes réactions et la présence d'esprit nécessaire

Ceci dit, faut pas se faire trop d'illusions dans ce type d'hypothèses, je suis sûr que dans 95% des cas on en reste au niveau civil, par le jeu des assurances...

Boh l'essentiel c'est que tu aies pu t'en remettre sans dégâts corporels le reste est énervant mais pas grave en soi. Allez bon courage et bravo aux motards, qui ont fait jouer la solidarité, même à l'égard d'un vilain ptit "déambulateur"
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