Discussion: Radar feu rouge
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Vieux 18/12/2008, 16h25   #105
Surflife
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Surflife est sur le bon chemin...
Merci Wam65 pour l'article R412-31 je vais me le noter pour contestation systématique en cas de flashage par ce système. Je ne grille pas les feux rouges, mais je les sens capable de déclencher le flash dès l'orange et il est hors de question de se laisser rackéter sans un mininum de résistance.

Tant que l'Etat fera ces opérations de racket avec cet esprit purement financier sans aucun réel soucis de sécurité et sans prévention j'inciterais tout le monde à constester systématiquement, même quand c'est sans espoir, pour les obliger à traiter manuellement le dossier afin de leur faire perdre la rentabilité du système, si ce n'est obtenir gain de cause et faire sauter la sanction. Sous couvert de sécurité on nous rackette sans vergogne et de façon honteuse, sans parler de créer des accident où il n'y en avait pas (radar automatique en sortie d'A14 au pont de neuilly responsable de plusieurs carrambolages à la mise en service, intattention des conducteurs à leur environnement parce que concentré à chercher les flics, conducteur qui pile au dernier moment par ce qu'il appreçoit le radar qu'il avait oublié ou parce qu'il ne sait plus quelle est la limite de vitesse à cet endroit, etc ...).

Quand on voit que les avocats parisiens ont maintenant un véritable fond de commerce avec le permis à points c'est qu'il y a des failles exploitables pour se défendre, mais trop peu les connaissent et ne tente même pas de contester. Il faut au contraire contester pour faire changer le système afin qu'il soit moins injuste ... ou alors on ressort les guillotines et on recoupe quelques têtes à la Bastille ...

juste pour l'exemple, courrier envoyé suite à un flash arrière d'un conducteur sur ma moto (je dirais pas qui était au guidon)et pour aussré le coup j'ai obtenu un témoignage écrit comme quoi je n'étais pas sur les lieux à l'heure de l'infraction, ce courrier est resté sans suite ...
Citation:
Madame, Monsieur,

Suite à votre courrier du 11 octobre 2007, j’ai sollicité les services concernés auprès de l’entreprise pour laquelle je travaille afin d’obtenir des justificatifs attestant du fait que je me trouvais bien à mon bureau jusqu’à 1h20 du matin dans la nuit du vendredi 31 août au samedi 1er septembre. En m’excusant pour les délais d’obtention et d’envoi, je vous prie donc de trouver ci-joint une photocopie de la main courante sur laquelle est notifiée mon heure de sortie, accompagnée d’un courrier du responsable en charge.
Ces documents attestent donc que je ne conduisais pas mon véhicule au moment de l’infraction.

Suite à la réception du cliché que j’avais réclamé auprès du service compétent, et dont je vous joins une copie, je n’ai pas été en mesure d’identifier le conducteur. J’ai, sans espoir réel, demandé à mes proches si quelqu’un savait qui avait utilisé mon véhicule ce soir là, mais je n’ai pas obtenu de réponse.

Au vu des tous ces éléments, et après relecture des articles L121-1 et L121-3 du code de la route, et de la circulaire du 16 juin 2000 que vous avez mentionnée (que j’ai pu consulter dans le bulletin officiel n° 78 du 1er avril au 30 juin 2000), je comprends, notamment à travers le paragraphe 2.2.1 de la dite circulaire, qu’il est de mon devoir d’assumer la responsabilité financière de cette infraction, mais pas la responsabilité pénale.

Pourriez-vous me confirmer la conclusion de ce dossier, et m’indiquer quelles éventuelles démarches complémentaires m’incombent pour clore ce dossier ?
Pour rappel seul le conducteur identifié est responsable pénalement, pas le titulaire du certificat d'immatriculation ...
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