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Vieux 08/12/2008, 21h58   #1
didierg74
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securité routiere union euro...

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Europe La sécurité routière dans l'Union européenne

Principe
Au sein de l'Union européenne, chaque Etat membre dispose de son propre code de la route.
Les citoyens européens sont soumis au respect du code de la route du pays dans lequel ils circulent.
Bien que la Commission européenne recommande aux Etats membres d'harmoniser leurs règles de circulation, certaines normes varient selon les Etats.


Charte européenne pour la sécurité routière
En avril 2004, la Commission européenne a lancé une Charte européenne pour la sécurité routière.
Elle repose sur 10 principes et vise à réduire de moitié le nombre de tués sur les routes d'ici 2010, en encourageant les actions à l'échelle de l'UE.
La Commission européenne invite, en outre, toute personne intéressée à s'engager dans ses campagnes de prévention.
Le 27 avril 2007, la première journée européenne de la sécurité routière a été lancée par la Commission européenne. Elle est célébrée chaque année dans l'Union européenne.


Age de conduite et de location
L'âge minimal de conduite est généralement de 18 ans, sauf en Irlande et au Royaume-Uni où il est de 17 ans.
Il est de 16 ans pour les motocycles légers, tricycles et quadricycles à moteur et de 21 ans pour les véhicules permettant de transporter plus de 8 personnes ou d'un poids élevé.
L'âge minimum pour louer une voiture n'est pas fixé au niveau européen et varie généralement entre 20 et 23 ans.
Une limite d'âge maximum peut également s'appliquer et varie entre 65 et 75 ans.
A noter : selon la réglementation française, la conduite accompagnée n'est possible que sur les réseaux routiers et autoroutiers français. Un jeune apprenti français ne pourra donc pas conduire à l'étranger.


Signalisation routière
La Convention de Vienne de 1968 (modifiée en 1993) sur la signalisation routière définit 8 types de panneaux.
La plupart des Etats membres de l'Union sont parties à cette Convention, à l'exception de Chypre, de l'Irlande et de Malte.
Les signaux préconisés par cette Convention ne sont pas obligatoires. Toutefois, en pratique, les signaux des pays qui ont ratifié ce texte sont quasiment identiques, sauf en ce qui concerne le design des pictogrammes et l'utilisation de certaines couleurs.


Sens de la circulation
La conduite se fait à droite dans la plupart des Etats membres de l'UE.
Elle se fait à gauche à Chypre, en Irlande, à Malte et au Royaume-Uni.


Limitations de vitesse
Elles sont par exemple :
  • sur autoroute : de 130 km/h (110 en hiver) en Autriche, Italie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie, de 120 km/h (100 en hiver) en Belgique, Bulgarie, Espagne, Finlande,
  • sur route : de 90 ou 100 km/h dans la majorité des Etats membres, à l'exception de la Bulgarie, Chypre, du Danemark, de Malte, des Pays-Bas, de la Roumanie (80 km/h) et de la Suède (70 km/h),
  • en agglomération : de 50 km/h dans tous les Etats membres, sauf au Royaume-Uni (48 km/h) et en Bulgarie, Pologne et Slovaquie (60 km/h).

Permis à points
Ce système existe en Allemagne, en Bulgarie, au Danemark, en Espagne, en France, en Grèce, en Irlande, en Italie, en Lettonie, au Luxembourg, en Pologne, en République tchèque et au Royaume-Uni.
D'autres Etats membres ne devraient pas tarder à l'adopter, tel que la Belgique, les Pays-Bas, la Suède ou encore le Portugal.


Port de la ceinture de sécurité ou du casque
Il est obligatoire dans tous les Etats membres :
  • pour la ceinture, tant à l'avant qu'à l'arrière du véhicule,
  • pour le casque, tant pour le conducteur de la moto que pour le passager.
A savoir : le port de la ceinture est obligatoire depuis le 9 mai 2006 pour les passagers d'autocars et de minibus.


Téléphones portables
L'utilisation de téléphone portable tenu en main au volant est explicitement ou implicitement interdite dans tous les Etats de l'UE.
Certains pays tolèrent l'utilisation de kits "mains libres".


Seuil d'alcoolémie
Une recommandation de la Commission européenne de 2001 invite les Etats membres à uniformiser les seuils d'alcoolémie maximum dans le sang autorisé pour les conducteurs.
Elle recommande 2 taux différents appliqués selon des critères relatifs aux conducteurs et aux véhicules : un taux maximal standard de 0,5 mg/ml et un taux maximal spécifique pour les conducteurs inexpérimentés, les motocyclistes, les conducteurs de gros véhicules et les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses.
Mais cette harmonisation n'est pas encore intervenue, et le taux maximal d'alcool dans le sang varie selon les législations des pays membres.
Attention : l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie n'autorisent aucune présence d'alcool dans le sang au volant d'un véhicule.


Usage de substances psychoactives
En novembre 2003, le Conseil de l'UE a adopté une résolution invitant la Commission européenne, en collaboration avec les Etats membres, à proposer des lignes directrices européennes concernant la gestion des cas de consommation de substances psychoactives associées à la conduite d'un véhicule.
En France, l’usage de ces substances au volant est strictement interdit, quelle que soit la quantité absorbée, et réprimé (peines principales de 2 ans d'emprisonnement, d’une amende d'un montant de 4 500 EUR et d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire et peines complémentaires notamment d’une suspension ou annulation du permis).


Allumage des codes et des phares de jour
Il est obligatoire au Danemark, en Finlande, en Hongrie, en Italie (sur les autoroutes et voies rapides), en Pologne (d'octobre à février), au Portugal (uniquement sur l'IP5), en Slovénie et Suède.
Il est recommandé en France et aux Pays-Bas.


Routes à péage
Elles existent en Autriche, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Pologne, au Portugal, en République tchèque, au Royaume-Uni et en Slovaquie et Slovénie.
En Autriche, Hongrie, République tchèque et Slovaquie, un système d'autocollant à acheter et apposer sur le véhicule pour utiliser les autoroutes est par ailleurs employé.


Équipements ou accessoires obligatoires à bord du véhicule
  • un gilet de sécurité fluorescent homologué en Autriche, Espagne, France, Italie, Pologne et au Portugal,
  • un triangle de signalisation de danger en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Pologne, au Portugal et Royaume-Uni,
  • une trousse de premiers secours en Allemagne, Autriche et Pologne,
  • un extincteur en Belgique.
DéfinitionsTypes de panneaux de la Convention de Vienne Ce sont les signaux d'avertissement de danger, de priorité, d'interdiction ou de restriction, d'obligation, de prescriptions particulières, d'information ou de service, de direction, de jalonnement ou d'indication et des panneaux additionnels.
Taux maximal d'alcool dans le sang au volant dans l'UE
  • 0,9mg/ml à Chypre,
  • 0,8mg/ml en Irlande, à Malte, au Luxembourg et au Royaume-Uni,
  • 0,5mg/ml en Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal, au Royaume-Uni et en Slovénie,
  • 0,4mg/ml en Lituanie,
  • 0,2mg/ml en Pologne et en Suède.
Pour en savoir plus Charte européenne de la sécurité routière Commission européenne
Textes de référence Code de la route : article L235-1 Code de la route : article R416-19

© Centre d'information sur l'Europe, La Documentation française, 01 Octobre 2008 - Réf. : F15136
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