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Vieux 11/11/2008, 16h46   #13
Esquiaou_06
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on sait ce qui est arrivé dernièrement, lorsque quelqu'un a protesté pour avoir eu une amende sur laquelle était mentionné "absence de ticket de stationnement" cette raison n'était pas valable, il y aurait dû avoir écrit, je crois, stationnement illégal ou quelque chose dans le genre, la personne a eue gain de cause et depuis, la mention "absence de ticket..." n'est plus apposée sur les amendes:

extrait:

Citation:
L'absence de ticket d'horodateur mérite-t-elle contravention ?

Article publié le 30 Juillet 2008
Par Karim Imessad
Source : LE MONDE
Taille de l'article : 468 mots


Extrait : Après la relaxe d'une contrevenante, une commune d'Ile-de-France modifie son arrêté sur le stationnement. Ne pas afficher le ticket d'horodateur sur son pare-brise est-il ou non passible de contravention ? L'association 40 millions d'automobilistes a récemment qualifié de « véritable bombe juridique » une décision du 30 mai émanant du tribunal de Versailles (Yvelines), en première instance. Les juges ont accordé la relaxe à une automobiliste « contrevenante » poursuivie pour le non-paiement d'une vingtaine de procès-verbaux de stationnement à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines).
il suffit de taper dans votre moteur de recherche préféré: "absence de ticket" et vous aurez plusieurs centaines de pages sur le sujet.