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Vieux 11/11/2008, 15h23   #12
scootoujour
Membre Junior
 
inscrit le 07/11/2008
de région d'Angers
piaggio X9 125

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scootoujour est sur le bon chemin...
Salut, c'est un truc bidon ce timbre amende : stationnement dans un jardin n'existe pas, à moins que la mairie est pris un arrêter municipal et dans ce cas c'est un cas1 et non cas A. Dans ton cas je pense que le TA est caduque, les références de l'arrêter ne sont même pas indiquées!
Un conseil fait en une copie et fait un courrier à l'officier du ministère public de la ville en expliquant tout ça, et tiens nous au courant.
scootoujour est déconnecté