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Vieux 09/11/2008, 10h12   #4
ray69
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ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !
Salut mowgli,
Ton TA est particulièrement zarbi
Primo ça ne peut pas être un cas 7 ça n'existe pas, il pourrait y avoir écrit cas A mais alors c'est ordonnance pénale ou convoc devant le tribunal de police????
L'infraction commise parait être une infraction a un arreté municipal mais alors c'est cas 1.
Bizarre tout çà, tu es sur que c'est pas une plaisanterie, de plus aucune citation d'article du CR qui prévoit et qui réprime
A suivre par curiosité car de toute façon tu ne craints pas grand chose.
ray69 est déconnecté