Discussion: Vente d'un scoot
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Vieux 27/10/2008, 12h41   #6
hartmann
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VTT Mercier 24 vitesses

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QUELS PAPIERS FOURNIR ?

Lors de la vente d'un véhicule,
  • Un CERTIFICAT DE VENTE ou CERTIFICAT DE CESSION ;
  • La CARTE GRISE ou CERTIFICAT D'IMMATRICULATION ;
  • Un CERTIFICAT DE SITUATION ou CERTIFICAT DE NON-GAGE ;
  • La VIGNETTE ET SON TALON ( pour les véhicules concernés ) ;
  • Une PIECE D'IDENTITE ;
  • Un JUSTIFICATIF DE DOMICILE ;
  • Le MANDAT delivré par le bailleur ou le loueur de longue durée ;
  • Un CERTIFICAT DE DEDOUANEMENT pour un véhicule importé, d'un pays tiers a l'Union Européenne ou précédemment immatriculé en série TT, IT Diplomatique ou assimilé ;
  • Un JUSTIFICATIF FISCAL pour un véhicule achété dans un Etat membre de la Communauté Européenne ;
  • Une DECLARATION D'ACHAT en cas de vente par un professionnel. Celle-ci doit être effectuée dans les deux semaines de la cession ;
  • Le procès verbal du CONTRÔLE TECHNIQUE si le véhicule a plus de quatre ans ;
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