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Vieux 21/10/2008, 00h09   #8
touba
en vacances...
 
inscrit le 26/08/2006
de Cannes
à pied...

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touba est vraiment formidable !!!touba est vraiment formidable !!!touba est vraiment formidable !!!touba est vraiment formidable !!!touba est vraiment formidable !!!touba est vraiment formidable !!!touba est vraiment formidable !!!touba est vraiment formidable !!!touba est vraiment formidable !!!


Citation:
Envoyé par Esquiaou_06 Voir le message
la loi est claire, je ne suis pas sûr de la période, 7 ou 15 jours, tout achat est remboursable si la marchandise est intacte
malheureusement non, c'est une idée reçue persistante.
il n'y a aucune loi qui oblige un commerçant à rembourser un achat, quand bien même la marchandise ne serait pas déballée.
c'est au sens du commerce de votre interlocuteur à qui il faut se remettre mais rien ne l'y oblige. rien.

cette idée reçue n'est pas totalement dénuée de vérité : pour tout achat par correspondance (catalogue et commande par courrier ou téléphone et surtout achat par internet) il y a bien un délai de 7 jours qui permet à l'acheteur de retourner le produit (à ses frais ou pas selon les conditions de vente) et de se faire rembourser intégralement sous réserve d'absence de traces d'utilisation de l'article retourné.

là le gars doit te rendre l'argent parce qu'il s'est trompé et qu'un bon d'achat en échange c'est de la vente forcée... et là la répression des fraudes peut être utile.
touba est déconnecté