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Vieux 10/10/2008, 22h06   #1
basilic
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de vitrolles (13)
s-wing abs

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basilic est sur le bon chemin...
Eek gilet jaune obligatoire?(mensonge?)

bonsoir,

Gilet jaune : on nous a menti, nous ne sommes pas passibles d'amendes !

Le ministère des Transports nous aurait-il abusés ? Selon nos informations, non seulement le gilet jaune n'était pas obligatoire depuis le 1er juillet dernier mais, encore aujourd'hui, seul Karl Largerfeld est vraiment capable de décrire cet accessoire avec précision !


La loi est la loi. Et pour qu'un décret s'applique, certains de ses éléments doivent être complétés par des arrêtés. Or, pour Maître Christian Peltier, avocat au barreau de Paris, l’Etat a tendance à traiter l’automobiliste avec une sacrée désinvolture. Et même si c’est pour la bonne cause (la sécurité routière), c’est toujours difficile à avaler...

Le juriste vient en effet de débusquer un fameux lièvre en découvrant que, contrairement aux campagnes de communication de ces derniers mois, le gilet jaune n'était pas obligatoire depuis le début du mois de juillet dernier. De plus, rien n'autorise la police à vous verbaliser si vous en êtes dépourvus !

« La presse et le public ont été submergés d’affiches et de communiqués annonçant que le gilet serait obligatoire au 1er juillet mais que, dans leur immense bonté, les pouvoirs publics ne sanctionneraient personne avant le 1er octobre, explique-t-il. Outre qu’une obligation sans sanction est une absurdité en soi, c’était tout simplement faux : le décret n°2008-754 "portant diverses dispositions de sécurité routière" n’a été publié au Journal Officiel que le 30 juillet ! Avant cette date, on était juste dans la com’. Et même dans la com’ mensongère ! »

Effectivement, tous les médias, dont L’argus, ont repris et diffusé les « informations » communiquées par la délégation interministérielle à la sécurité routière sur ce point. Ce qui a peut-être aidé à faire passer le message, mais apparaît désormais davantage comme une indication donnée à des enfants irresponsables qu’à des adultes titulaires d’un permis de conduire.

Mais il y a mieux : le décret indique qu’un arrêté ministériel devait préciser ultérieurement ce qu’est concrètement un « gilet haute visibilité ». Ce n'est toujours pas le cas : « Il existe bien une norme européenne dite EN 471 et les Espagnols, par exemple, s’y conforment même si elle n’impose pas le jaune ! Mais l’on voit mal comment un policier pourrait verbaliser un automobiliste qui posséderait un gilet ne présentant que vaguement les caractéristiques du vêtement apprécié par Karl Lagerfeld… »

En d’autres termes, le conducteur qui serait porteur d’un gilet en laine tricoté par sa grand-mère pourrait prétendre être en conformité avec la loi et reprendre la route sous l’œil dépité de la maréchaussée !

Un gilet rose ? Et pourquoi pas…

Michèle Merli, délégué interministérielle à la sécurité routière, à laquelle nous avons parlé ce matin, semble d’ailleurs assez embarrassée : « En février, date à laquelle nous avons annoncé cette initiative, nous avions bien prévu d’obliger les gens à porter le gilet dès le 1 juillet, mais nous nous sommes rendus compte que ni les fabricants ni les détaillants ne seraient capables d’approvisionner les Français dans des délais aussi brefs ».

« Nous ne voulions pas piéger les automobilistes, poursuit-elle. C’est d’ailleurs au plus haut niveau de l’Etat que nous avons décidé de repousser la date, mais nous ne voulions pas introduire une confusion en communiquant différemment. Nous pensions même pouvoir sauver quelques vies supplémentaires cet été. De toute manière, ce qui compte, c’est d’avoir permis aux gens de se préparer et pas de se perdre dans des arguties juridiques pour me faire dire que nous avons fait une erreur ! »

Dont acte. Et personne à la rédaction de L’argus ne conteste le bien-fondé de la mesure elle-même, mais la procédure reste surprenante. Surprenante, la réaction de Michèle Merli l’est également en ce qui concerne le second point : « Là encore, vous faites du juridisme. L’arrêté ministériel détaillant les caractéristiques du gilet est en cours de préparation et il suffit d’utiliser son sens commun pour savoir ce qu’est un "gilet haute visibilité". Il est évident que les policiers n’iront pas chercher la marque ou même la couleur de cet accessoire. Il peut même être rose, du moment qu’il est fluorescent… »

Hum, des caractéristiques laissées à l’appréciation du policier en cas de contrôle ? Il y a manifestement du recours dans l’air !

Impossibilité de verbaliser

En attendant, il est clair qu'il n’existe à ce jour aucune réglementation française définissant le « gilet à haute visibilité » dont parle le décret. Dès lors, les policiers sont dans l'impossibilité de vous verbaliser pour un défaut d’équipement réglementaire, faute d'un texte auquel s'adosser et contrairement à ce que vous avez pu entendre depuis hier à la radio ou à la télévision.

Ce qui n'empêche évidemment pas de signaler sa présence aux autres usagers en cas de panne, bien au contraire.
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en swing champagne ca petille la vie
basilic est déconnecté