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Vieux 08/10/2008, 17h28   #4
micm
Invité
 

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Enfin pour les couleurs
critere_homologation - ci dessous



Citation:
Critères d'homologation MOTO



- ATTENTION ! : Selon le décret du 8 janvier 2003, pourront être immobilisés sur prescription des forces de l'ordre, tous véhicules dont les plaques d'immatriculation ne répondent pas aux critères d'homologation français :


Couleurs

- Sa couleur de fond peut être Jaune Homologué (c'est à dire jaune réfléchissant), ou Blanc Homologué (c'est à dire blanc réfléchissant, couleur autorisée depuis l'arrêté du 27 avril 2007). - Les caractères doivent être de couleur noir.
(pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1993, ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicule de collection, la loi autorise les lettres blanches sur fond noir)

La police de caractère

- Elle doit être homologuée et de taille réglementaire pour garantir une parfaite visibilité.

L'entourage

- Le liseré et le filet, de préférence de couleur noir, sont tolérés.

Les logos

- Seul le F europe est Homologué. - Si il est présent, il doit obligatoirement être situé sur la gauche de la plaque. - Il est obligatoire pour tous les véhicules immatriculés après le 01/07/2004. (pour les autres, obligatoire seulement hors de ses frontières) - Il peut être remplacé par un autocollant en cas de séjour à l'étranger.

La ligne de texte personnalisée

- Elle est tolérée lorsqu'elle est située au bas de la plaque et que la dimension des caractères n'est pas trop importante. - Tous les types de caractères sont tolérés. - Elle ne doit pas géner la lisibilité du numéro d'immatriculation. - Des logos de petites tailles autour de la ligne perso sont tolérés.
et un autre site qui parle que de plaque Site Francophone des Plaques d'Immatriculation - Accueil