Club-ScooterGT.com - Afficher un message - Carte grise
Discussion: Carte grise
Afficher un message
Vieux 01/09/2006, 18h59   #16
Monk
Membre Junior
 
inscrit le 01/09/2006
de Villeurbanne ( 69 )

Messages: 26

Pouvoir de réputation: 11
Monk a désactivé sa réputation
Concernant ta carte grise, tu as, a partir de la date de vente / achat, 30 jours, pour mettre en conformité, sinon, sur contrôle tu peux écoper d'un PV d'un montant de 90 €.

Si tu n'as pas la carte grise, il s'agit d'un PV à 11 € avec obligation de présentation sous 5 jours, du / des documents manquants, sinon, aprés 5 jours de "non justification de carte grise ou récepissé", il s'agit d'un PV à 135 €, envoyé a ton domicile.

Mieux vaut se déplacer chez le concessionnaire, et le mettre au pied du mur, en invoquant une discution avec la préfecture sur ses agissements.

Monk
Monk est déconnecté