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Discussion: Salon moto scooter 83
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Vieux 05/10/2008, 12h00   #26
GaletDeNice
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Info trouvée sur:
papier du véhicule : assurance auto et 2 roues

L’attestation d’assurance
Le fait de conduire sans être assuré est désormais un délit puni d’une amende de 3 750 €, éventuellement assorti d’une suspension ou d’une annulation de permis, ou de la confiscation de la voiture… (Code des assurances, Art. L. 211-26).
Le défaut d’affichage du certificat d’assurance (en bas à droite du pare-brise) et de présentation immédiate de l’assurance sont punis d’une contravention de 2e classe. Enfin le défaut de présentation, dans les 5 jours du contrôle, de l’assurance donne lieu à une contravention de 4e classe.
Ce délit de conduite sans assurance est un des rares délits qui n’entraînent pas de peine de prison.
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