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Vieux 19/09/2008, 22h04   #6
piero
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Un peu d'aide pour toi

Après lecture tu comprendras, qu'il faut que tu montes un dossier solide rapidement!


Ont droit à indemnisation pour leurs dommages corporels :
  • Les piétons, les cyclistes et tous les passagers d’un véhicule, sauf s’ils on t commis une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident. Cette faute ne peut être invoquée si la victime est âgée de moins de 16 ans pi de plus de 70 ans ou si elle est atteinte d’une infirmité permanente ou d’une invalidité au moins égale à 80 %. Toutefois, ces victimes ne sont pas indemnisées lorsqu’elles ont volontairement recherché le dommage qu’elles ont subi.
  • Les conducteurs de véhicules terrestres à moteur sauf s’ils ont commis une faute, l’importance de celle-ci diminuant d’autant le montant de leur indemnisation.
Ont droit à indemnisation pour leurs dommages matériels :
  • Toutes les victimes, dans la mesure où elle n’ont pas commis de faute.
Vous pouvez obtenir une copie du rapport de police ou de gendarmerie en la réclamant à votre assureur ou au Procureur de la République concerné par le lieu de l’accident.




Qui doit vous contacter :
Dans la plupart des cas, l’assureur qui garantit la responsabilité civile du véhicule impliqué. Si l’auteur de l’accident est inconnu ou non assuré, il vous appartient de veiller à ce que le Fonds de Garantie contre les Accidents (FGA) soit saisi le plus tôt possible. Son adresse : FGA - 64 Rue Defrance - 94307 VINCENNES Cedex.
Vous devez communiquer à cet organisme dans un délai de 6 semaines après l’accident. Si vous tardez ou si votre réponse est incomplète, vous retarderez l’indemnisation. Par ailleurs, la loi lui permet d’imposer dans ses règlements une franchise (actuellement de 300 euros) sur le montant de l’indemnisation de tout préjudice matériel.


Une offre d’indemnisation pour les dommages corporels doit être faite par l’assureur dans un délai de 8 mois après l’accident Dans ce délai, même si vos blessures ne sont pas consolidées, vous serez convoqué à un examen médical. Vous pourrez alors vous faire assister par un médecin ou toute personne de votre choix. Vous pourrez refuser cet examen si un délai de 15 jours entre l’envoi de la convocation et la date de celle-ci n’est pas observé. Vous pourrez également refuser de vous faire examiner par le médecin choisi par l’assureur; dans ce cas, l’assureur peut vous proposer un autre médecin ou demander au tribunal, tout comme vous, d’en désigner un autre. Le rapport de ce médecin doit vous être communiqué dans les 20 jours suivant l’examen.
Que contient l’offre d’indemnisation :
  • Tous les éléments de votre préjudice matériel si celui-ci n’a pas fait déjà l’objet d’un règlement.
  • Tous les éléments de votre préjudice corporel, c’est à dire :
    • Les frais médicaux restant à charge après intervention des organismes de protection sociale.
    • Les salaires ou revenus que vous auriez perçus si vous n’aviez pas été accidenté (si vous n’exercez pas d’activité rémunérée, une indemnité forfaitaire peut vous être allouée. Elle sera fonction de la durée de votre incapacité totale de travail ou d’activité (ITT), ayant créé une gêne dans la vie courante).
    • L’infirmité permanent partielle (IPP) qui aura été déterminée par le médecin expert.
    • Le remboursement des frais occasionnés par l’assistance d’une tierce personne dans votre vie quotidienne.
    • L’indemnisation des souffrances endurées (pretium doloris - PD).
    • L’indemnisation d’un préjudice : esthétique (PE), d’agrément (PA), sexuel (PS)
    • En cas de décès, les frais d’obsèques raisonnablement engagés plus un préjudice moral, économique pour les conjoints, concubins, ascendants, descendants ou collatéraux
Précaution à prendre :Dans le cas où le responsable fait l’objet de poursuites judiciaires pour infraction au code de la route, n’oubliez pas vous constituer partie civile à l’audience dont la date vous sera communiquée le moment venu par le greffe du tribunal en votre qualité de victime.
Les informations ci-dessus sont limitées à l’essentiel. Pour en savoir plus, consultez la Ligue Des Droits de l’Assuré (LDDA), notamment pour les modalités et les délais à observer en ce qui concerne le fonctionnement du Fonds de Garantie contre les Accidents (FGA).
Vos droits à recours pour les préjudices annexes
Lorsque vous n’êtes pas responsable, indépendamment du recours concernant le préjudice principal, vous pouvez prétendre :
  • au remboursement de la nouvelle carte grise (dans le cas où votre voiture, estimée par expertise comme économiquement irréparable, doit être remplacée).
  • dans tous les cas, au remboursement des frais de gardiennage et de remorquage,
  • à l’indemnisation (sur la base d’un forfait journalier) de la privation d’usage de votre voiture, du jour du sinistre (ou de la mise en réparation si votre voiture était toujours roulante) au jour du règlement de la valeur de remplacement ou de la remise en état. Si votre situation exige un emploi journalier de la voiture, vous pouvez prétendre également au remboursement de frais de location d’un véhicule de remplacement.
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Vario Malo(8gr) + ressorts embrayage Malo + Contrepoussée jaune + Poulie usinée + Injection(+10) + Filtre KS + résistance 820ohms + Leds+ Xénon + Devil Runner

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