Club-ScooterGT.com - Afficher un message - Enfants à bord !
Discussion: Enfants à bord !
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Vieux 08/09/2008, 08h03   #5
micm
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extrait de Scooter Infos | Assurance Scooter

Citation:
Le contrat d’assurance

............Le passager est toujours couvert par votre assurance à la condition que votre scooter soit un deux places (vérifier sur la carte grise) et porte un casque homologué. Pour les enfants, la législation exige que ses pieds touchent les repose-pieds. Dans la négative, il doit être installé dans un siège spécifique, de préférence homologué (TUV).
Pour les enfants, l'Article R431-11 du code de la route précise " Sur les véhicules à deux roues sauf les cycles dits tandems, le siège du passager doit être muni soit d'une courroie d'attache, soit d'au moins une poignée et de deux repose-pied.

Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l'utilisation d'un siège conçu à cet effet et muni d'un système de retenue est obligatoire.

Le conducteur doit s'assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe."

En savoir plus http://www.motoservices.com/enfants/intro.htm
En conclusion : Equipement obligatoire

si les pieds ne reposent pas sur les cales pieds ou si l'enfant à moins de cinq ans.
Ce qui veut dire pas d'enfant devant le conducteur.
- Une autre source de confirmation avec articles du code de la route : http://fr.answers.yahoo.com/question...1080024AA30xDH

pour Seb

Dernière modification par micm ; 08/09/2008 à 10h24..