Club-ScooterGT.com - Afficher un message - Important :lois & sécurité routière
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Vieux 05/09/2008, 10h28   #3
Scoot-4myP.
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Je serai d'avis aussi de placer un thème 'lois'

Pour positiver sur ce sujet voici un rappel intéressant sur la récup des points .

Ca peut servir.. moi j'ai récupérer mes 12 points avt de partir en vacs, sacrée bonne nouvelle qd il vs en restait que 6.

Récupération des points
Les points perdus peuvent être récupérés selon l'une des possibilités suivantes :
si le conducteur effectue un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il récupère 4 points ; il doit s'écouler au moins deux ans entre deux stages.
si le conducteur ne commet aucune infraction pendant une durée de trois ans, à compter de la date de retrait des points, de la dernière infraction commise, son capital de points revient à 12 points ;
si le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, en ne commettant pas d'infraction pendant une durée d'un an, le point perdu est restitué à l'issue de ce délai (nouvelle mesure non-rétroactive applicable depuis le 1/1/2007).
Dans le cas où le conducteur ne parvient pas à récupérer ses 12 points en ne commettant pas d'infractions pendant 3 ans. À l'issue un délai de dix ans, les points d'une infraction sont automatiquement remis. Cette disposition exclut toutefois les points retirés pour une contravention de 5e classe.
Les Préfectures tiennent à disposition des conducteurs la liste des organismes agréés pour organiser les stages de récupération de points.
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