Afficher un message
Vieux 03/07/2008, 08h56   #1
happyhube
Habitué
 
Avatar de happyhube
 
inscrit le 15/12/2006
de Metz, Moselle (57)
Burgman 650 Executive

Messages: 895

Pouvoir de réputation: 18
happyhube est une petite vedette au Club !happyhube est une petite vedette au Club !happyhube est une petite vedette au Club !happyhube est une petite vedette au Club !happyhube est une petite vedette au Club !happyhube est une petite vedette au Club !happyhube est une petite vedette au Club !
Juridique:Concentra. Manif. balade

Hello,

Pour répondre aux interrogations, légitimes, de ceux qui proposent une Balade, voici de source préfectorale (Préfecture de la Creuse), la règlementation applicable aux CONCENTRATIONS ET MANIFESTATIONS ORGANISEES SUR LES VOIES OUVERTES OU DANS LES LIEUX NON OUVERTS A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR.

On distingue 3 types de régime juridique :
- le régime de déclaration pour les concentrations ;
- le régime d’autorisation pour les manifestations ;
- le régime d’homologation pour les circuits.


DOUBLON => SUITE là : Juridique Concentrat. Manif.

Dernière modification par happyhube ; 04/07/2008 à 02h24.. Motif: DOUBLON à Supprimer SVP: Merci l'Admin ou les Modos...
__________________
Droit devant... une belle route, de beaux paysages et des virolos.... un bon restau...
Et Happy d'autant plus qu'il fait beau !
happyhube est déconnecté