Discussion: Deux morts cette nuit
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Vieux 19/04/2008, 19h35   #21
ray69
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Citation:
Envoyé par Mowgli Voir le message
Lundi je crois pas que l'affaire sera jugée Cela sera reportée a coup sure ... Il faut instruire, il y morts d'hommes !
C'est fort probable, toutefois les articles 395, 396 et 397 du code de procédure pénale évoquent la procédure de comparution immédiate dans certains cas cela pourrait se faire??
ray69 est déconnecté