Club-ScooterGT.com - Afficher un message - Deux morts cette nuit
Discussion: Deux morts cette nuit
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Vieux 19/04/2008, 19h02   #18
piero
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piero est au sommet de son art !piero est au sommet de son art !piero est au sommet de son art !piero est au sommet de son art !piero est au sommet de son art !piero est au sommet de son art !piero est au sommet de son art !piero est au sommet de son art !piero est au sommet de son art !piero est au sommet de son art !piero est au sommet de son art !
Citation:
Envoyé par TidJi06 Voir le message
Non, assurément. Mais les charges d'Homicide Involontaire du chauffeur de PL risquent d'être amoindries (responsabilités partagées). Reste l'alcoolémie.
Ca peut paraitre complètement délirant mais y à même possibilité de responsabilités partagées.
Pour defaut de maitrise du véhicule...

"Maîtrise du véhicule: Un conducteur doit rester maître de sa voiture et de sa vitesse en toutes circonstances. Il doit la régler quel que soit l'état de la chaussée, les difficultés de circulation et les obstacles prévisibles. Manquer à cette règle constitue une infraction. Nature de l'infraction : Contravention (4è classe) Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus"


Ca parait fou mais tout est possible , s'il est retenu qu'à une vitesse normale l'obstacle pouvait être prévisible.


Mais comme ce sont des MIB et que l'affaire est médiatisée, il se peut que le juge fasse un exemple pour cause d'alcoolémie du chauffeur et laisse de côté le défaut de maitrise.

Suite...

Jugement lundi...Et pas un mot sur la maitrise du véhicule, éludée par un heureux témoin qui atteste de la vitesse de circulation des motards.

Ce qui est regrettable, c'est qu'on juge tellement plus rapidement un dossier quand tout est médiatique,et qu'on touche à un corps constitué.
Cela aurait été l'un d'entre nous, conducteur lambda... on aurait eu droit à quelques lignes dans le journal local et nos familles seraient en attente de plusieurs mois de procédure et d'enquête.
On aurait même vu peut être ressurgir les statistiques et sondages sur le "mauvais conducteur de scooter" qui n'a jamais passé son permis moto et qui s'autorise des fantaisies avec le code de la route....

Si donc seulement cela se passait aussi vite pour tous, c'est que notre république aurait fait beaucoup de progrès...



Ca parait fou mais tout est possible , s'il est retenu qu'à une vitesse normale l'obstacle pouvait être prévisible.


Mais comme ce sont des MIB et que l'affaire est médiatisée, il se peut que le juge fasse un exemple pour cause d'alcoolémie du chauffeur et laisse de côté le défaut de maitrise.

Dernière modification par piero ; 19/04/2008 à 19h24..
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