Discussion: PV à la volée
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Vieux 17/04/2008, 07h25   #14
ray69
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ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !
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Envoyé par Mowgli Voir le message
Et je rajouterai que tu dois être aussi dans ta région Si tu es de paris et que tu vas en vacances a Nice ... Réve pas

Oui en consignant, tu peux discuter ... Mais si tu as gain de cause ??? Ne pas oublier d'écrire en RAR pour récupérer ta consignation. Car ils vont pas vous la rendre sans cette demande (est ce honnéte ?)
Pas tout a fait, ça dépend de la compétence territoriale du policier, si sa compétence est nationale bin il est compétent sur toute la France s'il est affecté dans un ciat il est compétent sur la circonscription de police.
ray69 est déconnecté