Discussion: PV à la volée
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Vieux 17/04/2008, 07h09   #12
ray69
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ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !
Citation:
Envoyé par refugie Voir le message
logiquement tout policier est hablite a relever une infraction du code de la route
non
meme si il fait partie d'un service qui n'a rien a voir avec la circulation routiere
il lui suffit de communiquer à ses collegues le numero du vehicule en infraction

faudrait qu'un policier nous confirme
Bien sur que tout policier peut constater par pv une contravention au code de la route, en matiére de délit tout policier peut aussi sauf les polices municipales qui ne constatent que par rapport et non par pv ( ça ne change pas grand chose).
Tout policier ou gendarme est OPJ , APJ ou APJA en fonction de ces compétences judiciaires ses pouvoirs sont plus ou moins étendus. Tous peuvent verbaliser en matiére de police route.
Les mêmes ont une compétence territoriale plus ou moins vaste selon leur affectation.
Les PV au vol étaient anecdotiques, ils sont en train de se multiplier. Mais que font nos bons vieux radars automatiques depuis plusieurs années???? ce sont des PV au vol.
ray69 est déconnecté