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Vieux 07/03/2008, 13h11   #66
ray69
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ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !ray69 est au sommet de son art !
Je vous invite tous a aller consulter les articles 78-1 a 78-6 du code de procédure pénale.

Site légifrance.http://www.legifrance.org/home.jsp

Dans le but de protéger les libertés publique le recueil, le relevé, le contrôle et la vérification d'identité sont trés réglementes et soumis a un certain nombre d'obligations. Si nous sommes contrôles par la police, peut être râlons nous et là on va trouver normal de donner tout ces renseignements a je ne sais qui????
ray69 est déconnecté