Je vous invite tous a aller consulter les articles
78-1 a 78-6 du code de procédure pénale.
Site légifrance.
http://www.legifrance.org/home.jsp
Dans le but de protéger les libertés publique le recueil, le relevé, le contrôle et la vérification d'identité sont trés réglementes et soumis a un certain nombre d'obligations. Si nous sommes contrôles par la police, peut être râlons nous et là on va trouver normal de donner tout ces renseignements a je ne sais qui????
